Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales et informations destinées aux consommateurs concernant les contrats d'achat conclus via la boutique en ligne entre Cevitalis, Stephan Blankenburg – ci-après dénommé « Vendeur » – et le client ci-après dénommé « Client » – et le partenaire commercial ci-après dénommé « Consultant ».
§ 1 Champ d’application et informations générales
(1) Sous réserve des accords et arrangements individuels, qui prévalent sur les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales suivantes s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre le vendeur et le client ou le consultant. Sauf convention contraire, l'application des conditions générales propres au client ou au consultant est expressément exclue.
(2) Le client ou le consultant est un consommateur dans la mesure où il conclut le contrat à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat est conclu avec :
CEVITALIS GmbH
Karl-Peters-Straße 7
33605 Bielefeld
(2) Les caractéristiques essentielles des marchandises doivent être évidentes dans la description respective du produit fournie par le vendeur.
(3) Toutes les offres figurant sur la boutique en ligne du vendeur constituent une simple invitation, sans engagement, à soumettre une offre d'achat au vendeur. Dès réception de la commande, le client ou le consultant reçoit une confirmation de commande, généralement par courriel. Cette confirmation ne vaut pas acceptation de la commande. Après réception de la commande, le vendeur l'examine rapidement et informe le client ou le consultant, sous deux jours ouvrables, de sa décision (confirmation de commande). Le processus de commande sur la boutique en ligne du vendeur est le suivant :
(4) Le client ou le consultant peut sélectionner des produits parmi l'assortiment du vendeur et les ajouter à un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Panier », le client obtient un aperçu des produits sélectionnés. En cliquant sur le bouton « Passer commande », il soumet une offre d'achat ferme pour les produits contenus dans le panier. Avant de soumettre la commande, le client ou le consultant peut à tout moment consulter et modifier sa commande et les données saisies à l'aide des boutons « Précédent » et « Suivant » de son navigateur. La commande ne peut être soumise que si le client ou le consultant accepte les présentes conditions générales en cochant la case intitulée « J'accepte les conditions générales, la politique d'annulation et le formulaire d'annulation, les frais de livraison et les informations de paiement, ainsi que la politique de confidentialité ». Le vendeur envoie alors au client ou au consultant une confirmation de commande automatique par courriel, qui récapitule sa commande et peut être imprimée à l'aide de la fonction « Imprimer ». Cette confirmation de commande automatique atteste simplement de la réception de la commande par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de l'offre. L'acceptation n'a pas besoin d'être explicitement exprimée verbalement, elle peut aussi être sous-entendue par le comportement.
§ 3 Objet du contrat, qualité, livraison, disponibilité des marchandises
(1) Le contrat porte sur les biens et services spécifiés par le client ou le consultant dans le cadre de la commande et figurant sur celle-ci et/ou sa confirmation, aux prix définitifs indiqués sur la boutique en ligne. Sauf erreur ou omission, notamment concernant la disponibilité des produits.
(2) Les caractéristiques des marchandises commandées sont celles décrites dans les fiches produits de la boutique en ligne. Les images présentées sur le site web peuvent ne pas refléter fidèlement les produits ; notamment, les couleurs peuvent varier considérablement pour des raisons techniques. Ces images sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent différer du produit réel. Les données techniques, le poids, les dimensions et les spécifications de performance sont fournis aussi précisément que possible, mais peuvent faire l’objet de variations standard. Les caractéristiques décrites ici ne constituent pas des défauts des produits fournis par le vendeur.
(3) Si aucun exemplaire du produit sélectionné par le client ou le consultant n'est disponible au moment de la commande, le vendeur l'en informera dans la confirmation de commande. Si le produit est définitivement indisponible, le vendeur s'abstiendra d'émettre une attestation de réception. Dans ce cas, aucun contrat ne sera formé.
(4) Si le produit commandé par le client ou le consultant est temporairement indisponible, le vendeur l'en informera immédiatement dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison supérieur à deux semaines, le client ou le consultant a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas également, le vendeur est en droit de résilier le contrat et remboursera intégralement le client.
§ 4 Livraison, prix, frais de port
(1) Les marchandises seront remises au transporteur au plus tard trois jours ouvrables après réception du paiement par virement bancaire, carte bancaire ou virement instantané. Le délai de livraison est de trois jours ouvrables maximum. Le vendeur indiquera tout délai de livraison différent sur la page produit correspondante.
(2) La livraison est effectuée dans tous les pays de l'UE ainsi qu'en Suisse.
(3) Tous les prix indiqués incluent la TVA. Les prix mentionnés sont des prix de vente définitifs, hors frais de port. Le client ou le consultant recevra une facture avec la TVA.
§ 5 Paiement
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, Klarna ou virement SOFORT.
§ 6 Dommages liés au transport
(1) Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, le client est prié de signaler immédiatement ces défauts au livreur et de contacter le vendeur dès que possible.
(2) Le fait de ne pas porter plainte ou de ne pas contacter le vendeur n’a aucune conséquence sur les droits de garantie légaux du client ou du conseiller, mais aide le vendeur à faire valoir ses propres réclamations contre le transporteur ou la compagnie d’assurance transport.
§ 7 Garantie pour les défauts
(1) Le fournisseur est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).
(2) Une garantie existe pour les marchandises fournies par le fournisseur uniquement si cela a été expressément indiqué dans la confirmation de commande pour l'article concerné.
(3) Les plaintes et les demandes de garantie peuvent être soumises à l’adresse indiquée dans l’identification du fournisseur.
§ 8 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.
§ 9 Responsabilité
La réglementation légale s'applique.
§ 10 Texte du contrat
Le texte du contrat est stocké sur les systèmes internes du vendeur. Le client ou le consultant peut consulter les conditions générales à tout moment depuis son compte client. Les détails de la commande et les conditions générales seront envoyés au client ou au consultant par courriel. Pour des raisons de sécurité, les détails de la commande ne sont plus accessibles en ligne une fois celle-ci finalisée.
§ 11 INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES
(1) Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/oder .
(2) Cevitalis s'efforce toujours de résoudre à l'amiable tout différend découlant de la relation contractuelle. Toutefois, Cevitalis ne participe pas aux procédures devant un organisme d'arbitrage des consommateurs agréé par l'État. Les recours légaux restent possibles à tout moment.
§ 12 Dispositions finales
(1) La langue du contrat est l’allemand.
(2) Les contrats conclus entre le vendeur et le client ou le consultant sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles relatives à la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne fait pas obstacle à la protection dont ils bénéficient en vertu des dispositions impératives de la loi de l'État où ils ont leur résidence habituelle.
(3) Si le client ou le consultant est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige né des relations contractuelles entre le client ou le consultant et le vendeur est celui du siège social du vendeur. Cette disposition s'applique également si le client ou le consultant n'a pas de domicile en Allemagne ou dans l'Union européenne, ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'instance.
Conditions générales en vigueur à compter du 11 février 2024